Pour acheter une propriété en Cancún ou Riviera Maya en étant étranger.
Les citoyens étrangers peuvent acheter des terrains au Mexique. Si la propriété ne se trouve pas dans la zone restreinte (dans 50 kilomètres depuis la côte ou à 100 kilomètres de la frontière), alors la propriété peut directement être passée par-devant notaire à l'étranger. Si le terrain est trouvé dans les limites d'une zone restreinte, alors l'étranger pourra se faire propriétaire de la propriété à travers un "Fidéicommis" ou par le biais d'une Association Mexicaine. Les deux façons de posséder des titres de propriété pour les étrangers au Mexique. Ceux-ci sont : Le FIDÉICOMMIS ou par le biais d'une CORPORATION MEXICAINE. Un notaire public ou un avocat peut vous offrir une plus grande orientation par rapport à ces deux formes de titres de propriété.
Quel est un FIDÉICOMMIS et qui requiert un FIDÉICOMMIS de propriété ?
À partir de 1973, un amendement constitutionnel connu comme Loi d'Investissement Étranger, permet a ceux qui ne sont pas mexicains, acquérir des propriétés dans la côte et à la frontière au moyen d'un FIDÉICOMMIS, lequel est établi par mediation d'une banque mexicaine. Ce FIDÉICOMMIS assure à l'acheteur étranger tous les droits et privilèges de possession, et il est requis pour posséder des propriétés ce que l'on appelle de la "zone restreinte". Toute propriété située dans les 50 kilomètres (32 milles) de la côte ou de 100 kilomètres (64 milles) de de chacune des frontières est connue comme la "zone restreinte", en accord avec ce qui est établi dans l'article 27 de la Constitution mexicaine de de 1917. Depuis 1994, la Loi d'Investissement Étranger pass judgement que le FIDÉICOMMIS doit être par un terme de 50 années, et avec rénovation à tout moment pendant son existence avec la simple demande. Le bénéficiaire peut louer, vendre ou transférer la propriété immobilière à tout moment.
